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Informations préalables
Nom et prénom du demandeur
(Nécessaire)
Prénom
Nom
E-mail de contact
(Nécessaire)
Adresse de la copropriété
(Nécessaire)
Adresse postale
Ville
Code postal
Nom du syndic
(Nécessaire)
Adresse du syndic
(Nécessaire)
Adresse postale
Ville
Code Postal
Nombre de lots chauffés collectivement
(Nécessaire)
Année de construction du bâtiment
(Nécessaire)
Copie du contrat d'entretien de la chaufferie
(Nécessaire)
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Copie du Dossier Technique Amiante (DTA)
(Nécessaire)
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Copie ou photographie du plan de sous-sol.
(Nécessaire)
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Plan de l'étage courant ou plans des niveaux (facultatif)
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Disponibilité des plans des niveaux (facultatif)
Disponibilité de la totatilité des plans des niveaux
Disponibilité partielle des plans des niveaux
Ne dispose d'aucun plan des niveaux
Autre(s) document(s) (facultatif)
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